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Déontologie, droits et obligations : les députés adoptent un texte sensiblement étoffé - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Les députés ont ajouté de nombreuses dispositions au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'ils ont examiné le 7 octobre. Les nouveautés ont trait

Via LRZNA
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Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient...

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires revient... | Droit | Scoop.it
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des fonctionnaires, deux ans après un premier passage, a-t-elle annoncé mardi dans une interview à Acteurs publics.
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