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'La diffamation est un droit procédural et qui ne le maîtrise pas voit son action échouer. Le maire de Balma qui se considérait diffamé par le site d’une association en a fait l’amère expérience. Dans un arrêt du 11 février 2014, la cour d’appel de Toulouse a infirmé le jugement de première instance sur des fondements de pure procédure, constituant un bel exemple des erreurs à éviter...' Via Pascale_Masson 
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'Dans un arrêt du 3 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a jugé que la seule mention d’une adresse IP correspondant à un ordinateur d’une société sur des documents non authentifiées est insuffisante pour démontrer la réalité d’un dénigrement qui aurait été commis par cette société au détriment d’un de ses concurrent.' Via Pascale_Masson
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