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Alibaba condamné dans une affaire de contrefaçon de produits Lafuma

Alibaba condamné dans une affaire de contrefaçon de produits Lafuma | Droit | Scoop.it
Des annonces de contrefaçon de fauteuils Lafuma Mobilier étaient présentes sur le site chinois d'e-commerce. C'es
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Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme sur Internet : entre spamdexing, cybersquatting et typosquatting I Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit

'Dans les litiges pouvant opposer des personnes (physiques ou morales) à l’égard de l’utilisation sur Internet par les uns d’un signe distinctif appartenant aux autres, plusieurs griefs sont systématiquement invoqués.

Lorsque le signe distinctif concerné peut, par exemple, être protégé par un droit privatif comme le droit des marques, alors la contrefaçon de marque, la concurrence déloyale ou parasitaire peuvent être alternativement ou conjointement invoquées. L’aboutissement de chacune de ces actions, qui repose sur des fondements juridiques différents, suppose l’invocation de faits ou de fautes distincts...'


Via Pascale_Masson
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Faux médicaments: une lutte acharnée contre un gigantesque trafic

Faux médicaments: une lutte acharnée contre un gigantesque trafic | Droit | Scoop.it

"Ce lundi 14 septembre marque le lancement de la campagne de la fondation Chirac contre les faux médicaments. A cette occasion, RFI vous propose une journée spéciale à l'antenne et sur internet. Ce véritable fléau tue près de 800 000 personnes par an prospère sans contrainte dans les pays sous-développés et n’épargne pas non plus les pays industrialisés. Parallèlement au circuit physique, maritime ou terrestre, internet représente un creuset idéal pour la prolifération de ce juteux business. Le tour de la question en six points."


Via Pascale_Masson
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À la Saint-Valentin, les roses de contrefaçon affluent dans les rayons I Isabelle de Foucaud

À la Saint-Valentin, les roses de contrefaçon affluent dans les rayons I Isabelle de Foucaud | Droit | Scoop.it
Selon les professionnels, un quart à un tiers de la production mondiale serait illicite. Chaque création est protégée par un brevet et les producteurs en cultivant doivent verser une redevance à leur inventeur.

Via Pascale_Masson