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La loi Hamon sur la consommation encadre plus strictement les règles relatives au démarchage téléphonique et à la prospection commerciale. Via Pascale_Masson 
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Pour sécuriser le secteur de la vente en ligne, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (« loi Hamon ») modifie certaines règles destinées à protéger les consommateurs particuliers. Voici les nouvelles obligations auxquelles votre site de e-commerce devra se conformer à partir du 14 juin 2014. Via Pascale_Masson
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