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Rescooped by 694028 from Biodiversité

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From www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr - June 2, 2022 2:25 PM

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Rescooped by 694028 from Audit Expertise Conseil - Actualité Comptabilité - Gestion - Droit & Fiscalité des Affaires - Consolidation

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From www.cms-bfl.com - April 23, 2014 11:17 AM

Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, April 23, 2014 9:22 AM

Les règles de facturation viennent d’être modifiées notamment avec la loi Hamon du 18 mars 2014.

● Quelles sont les obligations pour la délivrance d'une facture ?
● Quelle doit-être la forme de la facture ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ?
● Que faut-il connaître concernant la conservation d'une facture, la prescription, la rectification, les sanctions applicables ?

● ....

Vos factures sont-elles conformes avec les nouvelles règles de facturation ?

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Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000 - Consultations publiques

2014 : quelles sont les nouvelles règles de facturation à respecter ?