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Marchés publics : les avocats se rebellent... à nouveau !

Marchés publics : les avocats se rebellent... à nouveau ! | Droit | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - October 21, 2015 3:03 PM
Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.

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Les marchés à tranches conditionnelles expliqués - Commande publique

Les marchés à tranches conditionnelles expliqués - Commande publique | Droit | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - December 30, 2014 9:27 AM
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié une fiche détaillant le mécanisme des marchés à tranches conditionnelles. Elle y explique la différence avec les mar

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Responsabilité décennale du constructeur : une garantie solide - Localtis.info - Caisse des Dépôts

From www.localtis.info - October 13, 2015 2:28 AM
De récents arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon et du Conseil d'Etat mettent la garantie décennale du constructeur sous les feux de l'actualité

Via LRZNA
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