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PMA à l'étranger : les gynécologues français menacés de sanction

PMA à l'étranger : les gynécologues français menacés de sanction | Droit | Scoop.it
Ils risquent jusqu'à cinq ans de prison et 750 000 euros d'amende s'ils orientent leurs patientes vers une clinique étrangère pour pratiquer une procréation médicale assistée (PMA).

Via pascal ménigoz
lailalailo's curator insight, February 5, 2014 10:19 AM

La circulaire de la honte!

Rescooped by 694028 from Chronique des Droits de l'Homme
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Etudiants étrangers : la circulaire Guéant sera annulée | Ligue des Droits de l'Homme – Section de Loudéac centre Bretagne

Etudiants étrangers : la circulaire Guéant sera annulée | Ligue des Droits de l'Homme – Section de Loudéac centre Bretagne | Droit | Scoop.it

Geneniève Fiorasso, nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a annoncé, lundi 21 mai, qu’elle allait demander le retrait de la circulaire Guéant, qui interdisait aux étudiants étrangers de rester en France une fois leurs études terminées : « C’est une urgence. C’est une urgence en termes humains, mais aussi en termes de rayonnement et de partage de la connaissance », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse au siège du CNRS à Paris...

 


Via Alcofribas
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