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À la Saint-Valentin, les roses de contrefaçon affluent dans les rayons I Isabelle de Foucaud

À la Saint-Valentin, les roses de contrefaçon affluent dans les rayons I Isabelle de Foucaud | Droit | Scoop.it
Selon les professionnels, un quart à un tiers de la production mondiale serait illicite. Chaque création est protégée par un brevet et les producteurs en cultivant doivent verser une redevance à leur inventeur.

Via Pascale_Masson
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L'ADN humain ne peut pas être breveté, dit la Cour suprême américaine

L'ADN humain ne peut pas être breveté, dit la Cour suprême américaine | Droit | Scoop.it
ETATS-UNIS - La haute cour a jugé que «l'ADN produit naturellement est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet simplement parce qu'il a été isolé»...

Via Marco Bertolini
Marco Bertolini's curator insight, June 13, 2013 11:43 AM

"Les gênes, mêmes isolés, sont des produits de la nature" affirme la Cour suprême.  Et ne peuvent donc pas être brevetés ou faire l'objet d'une protection commerciale.  Une bonne nouvelle !