Droit
83.5K views | +3 today
Follow
Droit
#droit #justice #juges #avocats #juristes
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by 694028
Scoop.it!

Covoiturage, autopartage... êtes-vous bien assuré ?

Covoiturage, autopartage... êtes-vous bien assuré ? | Droit | Scoop.it
Si vous comptez utiliser ces services, mieux vaut vérifier quelques points concernant l'assurance du véhicule et votre couverture.
No comment yet.
Rescooped by 694028 from La Revue de Technitoit
Scoop.it!

Mes droits en cas d’incendie

Mes droits en cas d’incendie | Droit | Scoop.it

Il y a le feu chez vous ou côté et vous subissez des dommages matériels. Quels sont vos droits et vos recours ? Le point sur ce qu'il faut savoir en cas d'incendie.

 

Incendie : quand ? Comment ?
En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, et sept incendies domestiques sur dix ont lieu pendant la nuit. Les quatre causes principales sont les installations électriques et de chauffage (un incendie sur quatre), les conduits de cheminée, la cuisine (un feu sur quatre), les bougies, cigarettes et allumettes.

(...)


Via Technitoit
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Build Green, pour un habitat écologique
Scoop.it!

[Jurisprudence] Autoconstruction : même non professionnel, vous êtes responsable de vos ouvrages

[Jurisprudence] Autoconstruction : même non professionnel, vous êtes responsable de vos ouvrages | Droit | Scoop.it

Considérée comme un "ouvrage" au sens de la loi, toute construction, qu'elle soit réalisée par un professionnel ou un particulier, est couverte par une garantie décennale. La Cour de cassation a rendu en ce sens un arrêt le 7 novembre dernier, confirmant la responsabilité d'un particulier ayant construit une terrasse qui s'est révélée par la suite de mauvaise facture.

(...)


Via Build Green
No comment yet.