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La motivation des arrêts d’assises en France sous les fourches caudines européennes (CEDH, 5e Sect. 10 janvier 2013, Agnelet et a. c. France)

La motivation des arrêts d’assises en France sous les fourches caudines européennes (CEDH, 5e Sect. 10 janvier 2013, Agnelet et a. c. France) | Droit | Scoop.it

Véritable « saga judiciaire » (Anne Leprieur, « Chronique – Chambre Criminelle », in Recueil Dalloz, 2012, n° 2, p. 171), l’enjeu de la motivation des arrêts de cours d'assises vient de connaître à Strasbourg un énième nouvel épisode. Sans constituer un réel rebondissement, la série de cinq arrêts rendus le 10 janvier 2013 ajoute une pierre supplémentaire à un édifice juridique déjà riche en prises de positions jurisprudentielles et décisions législatives...

 

 


Via Alcofribas
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Nicolas Sarkozy arrête la politique et redevient avocat - Politique - ouest-france.fr

Nicolas Sarkozy arrête la politique et redevient avocat - Politique - ouest-france.fr | Droit | Scoop.it

Nicolas Sarkozy avait annoncé en mars dernier qu’il abandonnerait la politique en cas de défaite. Ce scénario commence à se préciser, notamment au regard de ses dernières déclarations lundi, lors d’une réunion de son comité de campagne. « Il va reprendre son métier d’avocat », nous a confirmé son entourage...

 

>>>> Plaidera pas, le citoyen. Sera trop occupé à vendre de l'influence


Via Alcofribas
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