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Exclusion des chaudières gaz de MaPrimeRénov' : le décret est paru

Exclusion des chaudières gaz de MaPrimeRénov' : le décret est paru | Droit | Scoop.it

Un décret paru au Journal officiel du 23 novembre 2022 acte la suppression des chaudières gaz du dispositif MaPrimeRénov'. Un signal clair des pouvoirs publics qui avait été décidé au lendemain du déclenchement de la guerre russo-ukrainienne.

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Via Build Green
Build Green's curator insight, November 25, 2022 2:30 AM

Fin des aides aux chaudières gaz. Une stratégie qui coupe l'herbe sous le pied aux ambitions de développement des réseaux de chaleur et du biogaz (par méthanisation) vers les particuliers. Centrer la transition énergétique sur la production d'électricité et à l'exploitation de la biomasse, est-il la meilleure solution ? L'avenir nous le dira ...

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Aides d'état : 35 multinationales condamnées à rembourser les impôts impayés à la Belgique

Aides d'état : 35 multinationales condamnées à rembourser les impôts impayés à la Belgique | Droit | Scoop.it
Aides d'état : 35 multinationales condamnées à rembourser les impôts impayés à la Belgique Dans le cadre d'un communiqué publié le 11 janvier dernier, la Commission européenne a (...)

Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, January 13, 2016 6:22 AM

Dans le cadre d’un communiqué publié le 11 janvier dernier, la Commission européenne a conclu que les avantages fiscaux sélectifs octroyés par la Belgique au titre de son régime d’exonération des bénéfices excédentaires sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État.