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Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ?

Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ? | Droit | Scoop.it
La première forme codifiée de l’adoption est ancienne et remonte à la civilisation mésopotamienne des babyloniens avec les 282 articles du Code d’Hammurabi. En France, cette forme a été reprise mais avec des significations qui ont varié avec les époques : de l’affiliation militaire sous les Gaulois (empruntée aux peuples tudesques) à l’adoption du Code civil de 1804 à vocation patrimoniale ...

Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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L’institution judiciaire en état de non assistance à personne en danger face à l’aliénation parentale !

L’institution judiciaire en état de non assistance à personne en danger face à l’aliénation parentale ! | Droit | Scoop.it

L'institution judiciaire face à la réalité de l'aliénation parentale est un petit peu responsable de ce que l'on pourrait qualifier de non assistance à personne en danger (Maître Jean Pannier)...

 

http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/02/04/linstitution-judiciaire-en-etat-de-non-assistance-a-personne-en-danger-face-a-lalienation-parentale/  


Via Actus des familles
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