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Le télétravail, bien-être ou mal-être ? podcast

Le télétravail, bien-être ou mal-être ? podcast | Droit | Scoop.it
Le travail, première source de stress en France et en Europe, est en crise et son cadre traditionnel a été mis à mal par la pandémie.

Via legrand anne-lyse, François GARREAU
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Seulement 2% des infractions au code du travail sont sanctionnées

Seulement 2% des infractions au code du travail sont sanctionnées | Droit | Scoop.it
Le bilan de l'activité 2016 des inspecteurs du travail franciliens vient d'être publié ce 19 décembre. 156 accidents du travail ont été verbalisés, notamment dans le BTP.

Via @KBS_Avocats
@KBS_Avocats's curator insight, January 9, 2018 4:01 AM
Dans l’ordre, le travail illégal puis la santé et la sécurité des employés sont les motifs les plus verbalisés par les inspecteurs du travail.
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Harcèlement moral au travail : que faire & comment le prouver ?

Harcèlement Moral, pressions psychologiques, discrimination. Les intérêts, parfois opposés, des salariés et des employeurs peuvent entraîner des conflits. Consultez les recours qui sont à votre disposition.

Via @KBS_Avocats
694028's insight:
Un bon panorama des démarches à suivre pour se protéger et faire valoir ses droits contre le harcèlement moral au travail.
@KBS_Avocats's curator insight, March 15, 2016 4:51 AM
Un bon panorama des démarches à suivre pour se protéger et faire valoir ses droits contre le harcèlement moral au travail.
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Quand les prisons, les détenus et la politique carcérale deviennent des produits d'investissements

Quand les prisons, les détenus et la politique carcérale deviennent des produits d'investissements | Droit | Scoop.it
En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif. L’Etat débourse près de six milliards d’euros par an pour payer leurs services, sans que les bénéfices d’une gestion privée soit démontrée. Cette privatisation rampante pose une autre question : les entreprises privées ont tout intérêt à ce que les prisons ne désemplissent pas.

Via Aurélien BADET
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Loi Macron : réforme de la justice prud’homale - Editions Tissot

Loi Macron : réforme de la justice prud’homale - Editions Tissot | Droit | Scoop.it
Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux.

Via Avocat Paris REITER
694028's insight:

Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron

Avocat Paris REITER 's curator insight, July 31, 2015 3:55 AM

Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron

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Envoyer à ses collègues de travail des vidéos humoristiques peut être une faute grave

Envoyer à ses collègues de travail des vidéos humoristiques peut être une faute grave | Droit | Scoop.it

Monsieur X… a été licencié pour faute grave.

A l’appui du licenciement pour faute grave et relatif à l’utilisation intempestive d’Internet, l’employeur s’est prévalu d’un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice qui ne porte nullement atteinte aux droits de Monsieur X… puisque l’huissier indique qu’après avoir ouvert l’adresse électronique de Madame Y…, il a relevé 178 courriels émanant de Monsieur X… pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en des dessins animés, des scènes de sexe, de l’humour, de la politique, du football féminin et une rubrique sur Blanche Neige et le sexe.

L’employeur s’est prévalu en outre de ce que l’article 14 de son règlement intérieur interdisait l’utilisation du réseau informatique à d’autres fins que le travail.

Monsieur X… a reconnu lors des débats avoir adressé des messages à des collègues, accompagnés de mini vidéos

La Cour d’appel de Besançon a dit le licenciement de Monsieur X… dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La Cour d’appel de Besançon a considéré qu’en l’absence de tout autre élément produit par l’employeur relatif à l’existence de carences ou à la mauvaise exécution par le salarié de ses prestations professionnelles ce grief n’était pas suffisant pour caractériser un comportement fautif du salarié.


Via Stéphane NEREAU, futurisgood.org
Stéphane NEREAU's curator insight, April 1, 2014 3:42 AM

La Cour de cassation a cassé cette décision.

La Cour de cassation a considéré que le salarié avait, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif, ce qui caractérisait une faute, la Cour d’appel de Besançon qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.

Cass. Soc. 18 décembre 2013 n°12-17832

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Formation continue : 5 conseils pour obtenir votre financement CIF et DIF

Formation continue : 5 conseils pour obtenir votre financement CIF et DIF | Droit | Scoop.it
Pour obtenir le financement de sa formation continue en DIF ou en CIF, il faut se poser les bonnes questions. Suivez le guide !

Via futurisgood.org
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Faut-il instaurer des congés "grand-parentaux"?

Faut-il instaurer des congés "grand-parentaux"? | Droit | Scoop.it
Avec le recul de l'âge de départ en retraite, de plus en plus de grands-parents sont encore actifs. Quelques entreprises leur proposent déjà d'aménager leur temps de travail pour s'occuper de leurs petits-enfants.

Via Orientation Pour Tous
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L’employeur est tenu de payer le salarié qui se tient à sa disposition

L’employeur est tenu de payer le salarié qui se tient à sa disposition | Droit | Scoop.it
Les faits: Un salarié saisit le Conseil de prud’hommes pour demander le paiement d’un arriéré de salaires s’étalant sur une période de deux ans (salaires des mois d’octobre et novembre 2004, janvier, février et avril 2005, mai, juin, juillet,...
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La consultation de sites pornographiques au travail constituent une faute grave

La consultation de sites pornographiques au travail constituent une faute grave | Droit | Scoop.it
Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour s’être livré à plusieurs reprises sur ses temps et lieu de travail à des « agissements de nature déviante » (sic !
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Le chiffre du jour: nombre d'enfants au travail forcé en Albanie

Le chiffre du jour: nombre d'enfants au travail forcé en Albanie | Droit | Scoop.it
Près de 54 000 enfants sont contraints de travailler en Albanie. Une jeunesse dont le quotidien rime avec violences, harcèlements et abus physiques.

Via MyEurop
MyEurop's curator insight, May 16, 2013 12:05 PM

Travail forcé des enfants en Albanie : les deux tiers d'entre eux sont exposés à des risques professionnels

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Un CDD non écrit est un CDI

L’article L 1242-12 du code du travail dispose :« Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
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Les clubs de football pourront infliger des peines de travail à leurs supporters

Les clubs de football pourront infliger des peines de travail à leurs supporters | Droit | Scoop.it

SCIENCE FICTION ? Non, juste une dérive sociétale généralisée...

BRUXELLES - Infliger des sanctions à ses supporters indisciplinés. Les clubs en auront la possibilité dès la saison prochaine.

Via Rushes Infos, 694028
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Les forestiers franciliens visés "quotidiennement" par des violences

Les forestiers franciliens visés "quotidiennement" par des violences | Droit | Scoop.it

 

Les employés de l'Office national des forêts (ONF) en Ile-de-France "subissent quotidiennement des violences" verbales voire physiques suscitées notamment par des coupes d'arbres, a affirmé mardi l'administration après une enquête interne, condamnant "très fermement" ces actes.

Les "promeneurs, riverains ou associations réagissent parfois violemment" aux interventions de ces professionnels "alors qu'elles arrivent à des moments clés et participent à la vie des forêts", souligne l'ONF dans un communiqué.


Via DocBiodiv
DocBiodiv's curator insight, May 5, 2022 3:39 AM
Publié le 26 avril 2022 Par AFP le 03.05.2022. Lire aussi : "Dans une tribune à « l’Obs », les représentants de la filière forêt-bois alertent sur les agressions qui sont régulièrement commises à l’encontre des forestiers." https://www.nouvelobs.com/ecologie/20220426.OBS57687/stop-aux-agressions-des-travailleurs-en-foret.html

 

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible | Droit | Scoop.it
Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concerne déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications.
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Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail

Concrètement, l'article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie [...]...


Via @KBS_Avocats
@KBS_Avocats's curator insight, February 22, 2016 8:41 AM

Droit à la déconnexion : un droit qui a pour objectif de garantir « l’effectivité du droit au repos » dans les sociétés très sollicitées par les outils numériques. 

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Un robot-acteur demande le statut d'intermittent du spectacle

Un robot-acteur demande le statut d'intermittent du spectacle | Droit | Scoop.it
Alors que la demande d’inscription sur les fichiers de l’équivalent américain du régime des intermittents du spectacle (qui lui aurait fourni des assurances chômage, santé et retraite) n’a aucun sens, elle éclaire, en revanche, selon le Huffington Post une question économique et juridique bien réelle sur laquelle il va devenir primordial de se pencher. Alors que les machines et les logiciels prennent une part croissance dans la création artistique –composition musicale, imitations de tableaux de maître, graphisme et à présent cinéma– il faudra bien se demander à qui appartiennent les codes.

Via BeerBergman
BeerBergman's curator insight, September 14, 2015 3:54 PM

"Alors que la demande d’inscription sur les fichiers de l’équivalent américain du régime des intermittents du spectacle (qui lui aurait fourni des assurances chômage, santé et retraite) n’a aucun sens, elle éclaire, en revanche, selon le Huffington Post une question économique et juridique bien réelle sur laquelle il va devenir primordial de se pencher. Alors que les machines et les logiciels prennent une part croissance dans la création artistique –composition musicaleimitations de tableaux de maîtregraphisme et à présent cinéma– il faudra bien se demander à qui appartiennent les codes."

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Le revenu d’existence ou l’impensé sur le travail

Le revenu d’existence ou l’impensé sur le travail | Droit | Scoop.it
Dans le Monde daté du 11 octobre, Yves Zoberman propose un « Plaidoyer pour un revenu d’existence européen ! » Impossible de lui contester la réalité de la crise qui plombe le social, l’économie, l’écologie et par dessus tout, pourrait-on ajouter, la démocratie. Mais les arguments en faveur de cette proposition afin de sortir de cette situation sont tous très contestables, voire carrément faux.

Nos sociétés connaissent, nous dit-il, la fin de la rareté. Le monde regorge certes de marchandises (une immense accumulation, disait déjà Marx), mais la base matérielle de leur production est en train de s’amenuiser à grands pas, ainsi en est-il des combustibles fossiles, des métaux rares, et de quelques autres ressources. La croissance économique éternelle n’est pas possible.

Via Aurélien BADET
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Principales aides financières pour la création - reprise d'entreprise

l'APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprise d'entreprise, conseil pour la création, reprendre une entreprise,...

Via futurisgood.org
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Un salaire minimum mondial pour abolir l'esclavage

Un salaire minimum mondial pour abolir l'esclavage | Droit | Scoop.it
Partout dans le monde, la plupart des consommateurs et travailleurs, souhaitent l'éradication de conditions de travail proches de l'esclavage et accueiller

Via Patrick W.
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Pau : des restaurants Quick épinglés pour travail dissimulé

Pau : des restaurants Quick épinglés pour travail dissimulé | Droit | Scoop.it
Les sociétés gérantes ont été condamnées pour travail dissimulé avec un sous-traitant. Celui-ci est suspecté d’avoir multiplié les fraudes aux cotisations sociales  C’est une...
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Les inspecteurs du travail priés de jouer collectif avec les entreprises - Rue89 Strasbourg

Les inspecteurs du travail priés de jouer collectif avec les entreprises - Rue89 Strasbourg | Droit | Scoop.it
Honnie des patrons, peu connue par les salariés, l’Inspection du travail doit évoluer dans le cadre d’une réforme qui devrait être soumise au parlement début 2014.
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La tragédie au Bangladesh souligne l’urgence d’une mondialisation responsable

La tragédie au Bangladesh souligne l’urgence d’une mondialisation responsable | Droit | Scoop.it

À une époque où les investisseurs recherchent les coûts de production les plus bas, les images terrifiantes de l’effondrement d’une usine textile au Bangladesh témoignent de l’envers sinistre de la mondialisation. Dans la plupart des pays en développement, les ateliers de confection sont insuffisamment et mal réglementés. Les acheteurs de grandes marques prétendent ne rien savoir des conditions de travail des ouvriers fabriquant les produits qu’ils se sont procurés à moindre coût.

L’accident tragique survenu au Bangladesh montre que fermer les yeux sur la sécurité et les conditions de travail de milliers d’ouvriers entassés dans des locaux inadaptés, pour minimiser les coûts et accroître les profits, a bel et bien un prix.


Via Lanne Marie-Christine, Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, June 8, 2013 4:09 AM
La tragédie au Bangladesh souligne l’urgence d’une mondialisation responsable #RSE
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Pas de hausse de TVA dans la restauration en 2013

Pas de hausse de TVA dans la restauration en 2013 | Droit | Scoop.it
La ministre du Commerce et du Tourisme a indiqué aux professionnels de la restauration qu'une hausse de la TVA n'était pas à l'ordre du jour dans l'immédiat. Les contreparties à la baisse de 2009 ...
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Evolutions du droit du travail nécessaires pour assurer une meilleure sécurisation de l'emploi

LE MONDE DU DROIT : Evolutions du droit du travail nécessaires pour assurer une meilleure sécurisation de l'emploi.
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