Droit
83.5K views | +0 today
Droit
#droit #justice #juges #avocats #juristes
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by 694028 from Actualites du Droit
Scoop.it!

Après les paradis fiscaux, les paradis numériques - Le blog de Stéphane Soumier

La lutte contre le terrorisme va-t-elle créer deux classes d'états, ceux qui laisseront transiter les données numériques sans contrôle, et les autres? Et comme les paradis fiscaux qui attirent les capitaux par milliers de milliards, ces &paradis numériques&...

Via Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, April 14, 2015 2:57 AM

Projet de Loi renseignement : après les paradis fiscaux, les paradis numériques ?

Rescooped by 694028 from Propriété Intellectuelle et Numérique
Scoop.it!

YouTube et le droit d'auteur | Jean-Sébastien Rodriguez

YouTube et le droit d'auteur | Jean-Sébastien Rodriguez | Droit | Scoop.it
Dernièrement, YouTube bloque systématiquement les vidéos qui reprennent des extraits d’œuvres protégées. Ces contenus sont-ils illégaux?

Via Pascale_Masson
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Libertés Numériques
Scoop.it!

Facebook a déjà coopéré avec 71 pays pour surveiller ses utilisateurs

Facebook a déjà coopéré avec 71 pays pour surveiller ses utilisateurs | Droit | Scoop.it

Cliquez, vous êtes surveillés! Facebook a publié mardi son tout premier rapport international des demandes gouvernementales. Ce dernier révèle les pays ayant demandé au réseau social des informations sur certains utilisateurs dans le cadre d'enquêtes officielles, entre le 1er janvier et le 30 juin 2013. Ce sont en tout 71 gouvernements qui ont fait plus de 25.000 demandes de ce genre auprès de Facebook.


Via Aurélien BADET
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Libertés Numériques
Scoop.it!

Technologies de surveillance : une plainte déposée contre deux entreprises

Technologies de surveillance : une plainte déposée contre deux entreprises | Droit | Scoop.it

Accusées de complicité de violations des droits de l’homme au Bahreïn, deux sociétés commercialisant des technologies de surveillance viennent d’être visées par une plainte déposée auprès de l’OCDE par plusieurs organisations, dont Reporters sans frontières (RSF). 

 

Au total, ce sont cinq ONG (RSF, Privacy International, European Center for Constitutional and Human Rights, Bahrain Center for Human Rights, Bahrain Watch) qui ont décidé de déposer plainte (PDF) vendredi dernier auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Leur cible : deux entreprises accusées d’avoir vendu des technologies de surveillance au Bahreïn, Gamma International et Trovicor. La première est anglaise, la seconde allemande.

 

 


Via Aurélien BADET
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Chronique des Droits de l'Homme
Scoop.it!

Trayvon Martin Death Spotlights Neighborhood Watch Groups

Trayvon Martin Death Spotlights Neighborhood Watch Groups | Droit | Scoop.it
A neighborhood watch coordinator for the Sanford, Fla., police department said the death of Trayvon Martin was a singular bad example of an otherwise valuable community resource.

 

>>>> Depuis que mon voisin fait vigilance toutes les nuits, pourquoi donc chercher la milice à 14h ?


Via Alcofribas
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Renseignement : le gouvernement veut donner carte blanche aux espions

Renseignement : le gouvernement veut donner carte blanche aux espions | Droit | Scoop.it
Présenté en conseil des ministres comme un progrès pour la démocratie, le projet de loi valide des habitudes d'espions aujourd'hui illégales.
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Libertés Numériques
Scoop.it!

Écoutes et espionnage : les Français sous surveillance

Écoutes et espionnage : les Français sous surveillance | Droit | Scoop.it

En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l’on en croit l’analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non. Cette loi, nous dit-il, « s'efforce au contraire de clarifier et d'adapter notre droit à des évolutions technologiques qu'on pouvait à peine soupçonner lorsque la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (les écoutes par les services de renseignement, aussi appelées écoutes administratives) a été adoptée. De manière imparfaite, certes, mais sans justifier un tel tollé ». Je ne suis pas sûr qu’il ait raison, car, sous prétexte de mieux encadrer, on ne fait qu’ouvrir la porte à une surveillance généralisée des citoyens.


Via Aurélien BADET
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Libertés Numériques
Scoop.it!

Smartphones mouchards : comment protéger votre vie privée

Smartphones mouchards : comment protéger votre vie privée | Droit | Scoop.it

Les articles présentant alternatives et techniques pour se rendre anonyme sur Internet ont fleuri cet été après les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de surveillance de la NSA.

Une fois son ordinateur protégé, on serait tenté de se sentir enfin en sécurité, quitte à en oublier – étrange schizophrénie – que nous transportons (presque) tous un mouchard encore plus performant que notre ordi : le smartphone.

 

 


Via Aurélien BADET
No comment yet.
Rescooped by 694028 from JUSTICE : Droits des Enfants
Scoop.it!

Pauline 12 ans, suicidée : “Papa et maman, je vous aime, mais je ne veux plus aller au collège, ça me fait trop mal”

Pauline 12 ans, suicidée : “Papa et maman, je vous aime, mais je ne veux plus aller au collège, ça me fait trop mal” | Droit | Scoop.it

Le collège Jean Jaurès de Lens est classé Zone d’Éducation Prioritaire, ce n’est donc pas un collège paisible, mais un établissement de 600 élèves dans lequel des phénomènes de violence peuvent survenir et nécessitent une surveillance de toute la communauté éducative. Pauline est une bonne élève plutôt timide. Elle se serait ouverte de ses « difficultés » à d’autres élèves notamment auprès d’une assistante sociale.
Difficultés est un euphémisme,(...)

http://affairesfamiliales.wordpress.com/2012/04/02/pauline-12-ans-suicidee-papa-et-maman-je-vous-aime-mais-je-ne-veux-plus-aller-au-college-ca-me-fait-trop-mal/


Via Actus des familles
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Chronique des Droits de l'Homme
Scoop.it!

Nounou espionnée : les parents relaxés

Nounou espionnée : les parents relaxés | Droit | Scoop.it
Les parents qui avaient équipé la peluche de leur enfant d'un microphone ont été relaxés mardi par le tribunal correctionnel de Lyon.

 

>>>> A méditer. «Quel est le plus important, .... , l'atteinte à la vie privée ou à la sécurité .... ?»


Via Alcofribas
No comment yet.