« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public | Droit | Scoop.it

Le ministère de la Culture se donne pour mission première «  de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France  ». Il est en train de faire exactement l’inverse.

Depuis quelques mois, les accords entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et plusieurs entreprises privées suscitent une intense polémique. Ils prévoient notamment une exploitation commerciale exclusive de contenus placés dans le domaine public. Ainsi, pendant une dizaine d’années, une société comme Proquest pourra tirer profit de milliers de manuscrits du XVe au XVIIIe siècles.

 

 


Via Aurélien BADET