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La réforme européenne du droit d'auteur est en marche

Droit d'auteur. Un projet de rapport a été présenté au Parlement Européen en janvier 2015 portant modification de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001.

Via Jean-Pierre Blanger, Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, May 27, 2015 1:57 AM

La réforme du droit d'auteur est en marche

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Le Parlement européen simplifie la gestion des droits d'auteur sur Internet

Le Parlement européen simplifie la gestion des droits d'auteur sur Internet | Droit | Scoop.it

Le Parlement européen a adopté le 4 février une directive visant à faciliter la gestion des droits d'auteur sur Internet afin de favoriser les activités des plateformes de musique en ligne.La proposition du Parlement européen vise à simplifier les régimes nationaux de droits d'auteur et à encourager les services transfrontaliers afin de permettre aux usagers d'accéder à la musique dans différents pays européens.« Cette nouvelle législation démontre clairement que ces droits [d’auteur] peuvent s'adapter à l'ère numérique, » a assuré Marielle Gallo, eurodéputée de centre droit (PPE) et rapporteuse du projet. « Le droit d’auteur est un atout pour le marché unique du numérique et l’économie européenne, » a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.


Via Aurélien BADET
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