Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 | Droit | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - December 30, 2016 6:48 AM
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazett