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Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014

Modification du barème de la taxe sur les salaires 2014 | Droit | Scoop.it

En raison de la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu (Art. 2-II de la LF pour 2014), le barème progressif de la taxe sur les salaires qui s’applique aux rémunérations individuelles versées est modifié au titre de l’année 2014.


Via Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil
Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, March 26, 2014 4:56 AM

A la suite d'une erreur matérielle, le barème de la taxe sur les salaires, ainsi que le montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du CGI, est modifiée.

 

Retrouvez ici le barème 2014 rectifié...

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La Turquie fait un geste pour la liberté d'expression

La Turquie fait un geste pour la liberté d'expression | Droit | Scoop.it
La Turquie a dévoilé son intention de modifier son code pénal, restreignant la définition de propagande terroriste. Il s'agit d'améliorer la liberté d'expression, en conformité avec les demandes européennes.

Via Alcofribas
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