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Tributaires des avancées technologiques, les législations françaises et européennes s'adaptent en douceur aux voitures autonomes. Pour l'instant, il s'agit surtout d'encadrer les tests sur autoroutes et en ville en autorisant le conducteur à reprendre le contrôle si nécessaire. Via Pascale_Masson 
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La lutte contre le terrorisme va-t-elle créer deux classes d'états, ceux qui laisseront transiter les données numériques sans contrôle, et les autres? Et comme les paradis fiscaux qui attirent les capitaux par milliers de milliards, ces ¶dis numériques&... Via Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight,
April 14, 2015 2:57 AM
Projet de Loi renseignement : après les paradis fiscaux, les paradis numériques ?
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Sera-t-il bientôt gratuit d’obtenir par voie électronique un extrait Kbis, alors qu’il en coûte aujourd’hui 3,90 euros (dont 78 centimes de « diligences de transmission ») ? C’est en tout cas ce qu’ont souhaité les députés, puisque ceux-ci ont adopté hier l’article 19 du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Via Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight,
February 6, 2015 12:11 AM
Open Data : les députés imposent la gratuité du registre #InfoGreffe #opendata #entreprise #numérique
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Via Stéphane NEREAU, algrappe
Stéphane NEREAU's curator insight,
January 26, 2014 4:45 PM
Lors de la séance publique du 23 janvier, le ministre de l’écologie, Philippe Martin, a rappelé l’objectif de suppression progressive des produits phytosanitaires en ville, réaffirmé lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans des démarches « zéro phyto » : la ville de Marseille a supprimé depuis 2012 l’emploi de tous les produits phytosanitaires dans ses espaces verts, grâce à une démarche « zéro phyto » initiée en 2006.
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LOI - Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi permettant aux maires récalcitrants au mariage pour tous d'invoquer une clause de conscience... Via coup d'oeil
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Violeur de joggueuses, récidivistes, jeunes délinquants, depuis dix ans, la droite parle beaucoup de «dangerosité» pour justifier sa politique pénale. Ce concept qui a fait irruption dans le code pénal en 2008, s’est révélé bien pratique pour mettre en place, entre autres, la rétention de sûreté. La semaine dernière, François Hollande, a joué la rupture et a annoncé qu’il l’abolirait s’il était élu, tout comme il supprimerait les peines planchers... Via Alcofribas
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Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux. Via Avocat Paris REITER
694028's insight:
Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron
Avocat Paris REITER 's curator insight,
July 31, 2015 3:55 AM
Réforme de la justice prud'homale après la Loi Macron
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Déclaration commune entre le SAF (Syndicat des Avocat de France) et le SM (Syndicat de la Magistrature) : Respecter le droit au logement opposable des personnes menacées d'expulsion Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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ZOOM - La loi devrait reconnaître le rôle des parents non-biologiques dans l’éducation de l‘enfant. Via Maître-CATALA-LAVASTRE
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Le Conseil d’Etat est à la fois le Conseil de l’Etat, donc son conseiller juridique pour la préparation des lois, et… le Conseil d’Etat, donc son juge, compétent pour se prononcer sur la manière dont le gouvernement met en œuvre de la loi. Et alors comment çà marche ? A l’occasion des 10 ans de la loi du 4 mars 2022 sur les droits des malades, Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d'État – donc le président de fait, car le président de droit est le Premier Ministre – a publié en vue d’un colloque une longue analyse du rôle du Conseil d’Etat sur ces deux volets... Via Alcofribas
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C'est gratuit et c'est sans frais ! (...) On peut continuer à démolir les enfants, la justice ne va pas tellement s'y opposer...
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Via Actus des familles
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