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Avec le développement des outils numériques, l'utilisation d'images, de photographies, de vidéos, et d'enregistrements audio s'est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d'école, de blog , de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Via Yves Carmeille "Libre passeur"
694028's insight:
Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :
Des liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés. 
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La loi va bientôt changer. Les montants d’amende pour non respect du régime en matière de protection des données personnelles vont être faramineux : 2% du chiffre d’affaire global pour les groupes ; pour une société comme Microsoft en 2008, cela représente un potentiel 1,2 milliard de dollars d’amende… Voilà de quoi prendre très au sérieux cette règlementation. Pour ne rien vous cacher j’intervenais la semaine dernière dans une entreprise du CAC40 dans laquelle on me confiait que les commissaires aux comptes appelaient à mettre l’ensemble de la structure en conformité de toute urgence, par crainte de sanctions majeures. Le temps est clairement à l’anticipation de ce nouveau risque juridique. C’est donc le bon moment pour vous donner quelques conseils pour mettre en conformité votre organisation avant l’arrivée du nouveau règlement européen ! Cela vous simplifiera la tâche, et vous évitera nombre de déconvenues. Pensez à partager ce guide à qui de droit, c’est toujours utile de faire partager cette expérience…
Via Aurélien BADET
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Le Conseil d’Etat est à la fois le Conseil de l’Etat, donc son conseiller juridique pour la préparation des lois, et… le Conseil d’Etat, donc son juge, compétent pour se prononcer sur la manière dont le gouvernement met en œuvre de la loi. Et alors comment çà marche ? A l’occasion des 10 ans de la loi du 4 mars 2022 sur les droits des malades, Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d'État – donc le président de fait, car le président de droit est le Premier Ministre – a publié en vue d’un colloque une longue analyse du rôle du Conseil d’Etat sur ces deux volets... Via Alcofribas
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"Création de valeur, cause d’abus évidents ou moyen de préserver la sécurité intérieure La réglementation des données personnelles n’a jamais cristallisé autant d’enjeux. Le Conseil d’Etat statuait en septembre sur le sujet en préférant parler d’un droit de contrôle plutôt que de propriété des données, quand le Forum d’Avignon plaidait en octobre pour que les citoyens obtiennent le plein usage de leurs données. Un débat relancé après les attentats des 7 et 9 janvier, quand plus de 50% des Français s’affirment prêt à donner accès à leurs données personnelles pour plus de sécurité. Entre enjeux de législation et d’applications, comment continuer à tirer parti des données sans assister à la fin de la vie privée ?" Via Pascale_Masson
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Voici un Blog qui peut intérésser ceux qui sont amateur de Facebook et du Droit. Via ALEXANDRE Regis
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Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :
Les droits d’auteurDroits à l’image et droit à la voix des personnes physiquesDevoirs liés à la diffusionDes liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.
Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :
Les droits d’auteurDroits à l’image et droit à la voix des personnes physiquesDevoirs liés à la diffusionDes liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.
Cet article, proposé par la DANE de l'académie de Versailles, est plutôt synthétique et constitue un petit rappel des principales règles et obligation en matière de publication sur internet. Il est décliné et trois parties :
Les droits d’auteurDroits à l’image et droit à la voix des personnes physiquesDevoirs liés à la diffusionDes liens sont proposés en fin d'article pour approfondir certains points abordés.