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Les bases de données de jurisprudence sur internet doivent être anonymisées

Les bases de données de jurisprudence sur internet doivent être anonymisées | Droit | Scoop.it
Le Conseil d'État confirmé l'amende de 10.000 euros contre un site web qui n'anonymisait pas les arrêts diffusés et qui ne respectait pas le droit d'opposition.

Via laminutedroit, Aurélien BADET
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Nouvelles révélations sur les pratiques de Google

Nouvelles révélations sur les pratiques de Google | Droit | Scoop.it

"La FTC a diffusé par erreur un rapport de 2012 montrant que Google avait faussé ses résultats de recherche. L’autorité avait pourtant classé son enquête sans suite.

C’est ce qui s’appelle une bourde. Comme le permet la loi américaine, le «  Wall Street Journal  » a demandé à la Federal Trade Commission (FTC) de lui transmettre son rapport d’enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles chez Google, datant de 2012, au nom de la « liberté d’accès aux documents administratifs ». La FTC s’est exécutée, mais s’est trompée de version. C’est un document intermédiaire qu’elle a transmis, non expurgé de certaines observations plutôt accablantes pour Google. Certains avis recommandaient même d’engager des poursuites judiciaires contre le moteur de recherche. Sans explication, ces constats avaient ensuite disparu du rapport final et la FTC avait clos l’enquête, recevant de Google l’assurance qu’il prendrait des mesures pour ne pas discriminer ses concurrents. « Cet accord a  plus d’impact, notamment à court terme, pour le consommateur américain que n’importe quelle autre option », se félicitait alors le président de la FTC Jon Leibowitz. S’apercevant de son erreur, la FTC a bien essayé de faire machine arrière et a demandé au quotidien de ne pas publier d’extraits du document… En vain.

Ce rapport de 160 pages révèle, en détail, les pratiques de Google, accusé par ses concurrents de mettre en avant ses propres services sur son moteur de recherche. Parmi celles-ci, le déclassement de certains sites concurrents, dans les secteurs du voyage, du shopping ou des commerces locaux, par exemple." (...)


Via L'Esprit Du Moment
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Après le terrorisme, les sites antisionistes bientôt bloqués sans juge ?

Après le terrorisme, les sites antisionistes bientôt bloqués sans juge ? | Droit | Scoop.it

"Pourtant ministre de la justice, Christiane Taubira a proposé que les mesures de blocage ordonnées sans le contrôle d'un juge soient étendues aux sites racistes et antisémites, depuis une liste fixée par le ministère de l'intérieur. Or pour Manuel Valls, les discours antisionistes qui critiquent Israël sont indissociables des discours antisémites. Attention, danger." (...)



Via L'Esprit Du Moment
L'Esprit Du Moment's curator insight, January 19, 2015 12:05 PM

C'est déjà écrit, comme qui dirait .. gros danger de surenchère dans la dérive sécuritaire ... ALERTA comme dirait l'autre

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Face au profilage, adopter une bonne hygiène des données | Meta-media | La révolution de l'information

Face au profilage, adopter une bonne hygiène des données | Meta-media | La révolution de l'information | Droit | Scoop.it


Face au désintérêt des politiques et au poids économique des réseaux sociaux, la protection de la vie vie privée semble devoir reposer désormais sur des initiatives privées.


Via Datarmine
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Privé d’Internet haut débit, un village refuse de payer ses impôts

Privé d’Internet haut débit, un village refuse de payer ses impôts | Droit | Scoop.it
Bussy est un hameau situé sur la commune de Sainte-Anne-Saint-Priest, dans la Haute Vienne.

Via David Tabary
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Droit sur internet : un casse-tête pour les juristes

Droit sur internet : un casse-tête pour les juristes | Droit | Scoop.it

Le cabinet d’avocats parisien Alain Bensoussan a été signataire de la charte du droit à l’oubli, après avoir participé à sa réflexion, charte initiée en 2010 par le gouvernement de l’époque. « Chacun est archiviste de son passé », se plaît à dire Me Alain Bensoussan. Il défend ce droit que les juridictions européennes devraient bientôt réglementer puisqu’il n’a pas encore de véritable existence juridique.

 

 


Via Aurélien BADET, Stéphane Cottin, Deborah Potelle
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Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d'expression I Julien L.

Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d'expression I Julien L. | Droit | Scoop.it

'Au Sénat, plusieurs parlementaires préparent la constitution d'un groupe de réflexion sur la liberté d'expression. Il s'agit d'imaginer plusieurs réformes pour encadrer plus fermement ce droit fondamental, en particulier sur Internet. La révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est notamment envisagée. De son côté, le gouvernement soutient cette réflexion et compte y participer.'


Via Pascale_Masson
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Après les paradis fiscaux, les paradis numériques - Le blog de Stéphane Soumier

La lutte contre le terrorisme va-t-elle créer deux classes d'états, ceux qui laisseront transiter les données numériques sans contrôle, et les autres? Et comme les paradis fiscaux qui attirent les capitaux par milliers de milliards, ces &paradis numériques&...

Via Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, April 14, 2015 2:57 AM

Projet de Loi renseignement : après les paradis fiscaux, les paradis numériques ?

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Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe

Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe | Droit | Scoop.it
Un rapport de l'administration judiciaire britannique propose de créer un tribunal civil en ligne, avec une première phase de négociations automatisées ou assistées par ordinateur, et un jugement rendu par Internet en cas de conflit persistant.

Via Aurélien BADET
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Démocratie : il faut censurer Internet au nom de la Liberté

Démocratie : il faut censurer Internet au nom de la Liberté | Droit | Scoop.it

"(....) Note de la rédaction de Croah :
"Voici donc la nouvelle lutte de notre gouvernement de schizophrènes « de gauche », qui a eu la riche idée de lancer une croisade contre le terrorisme sur Internet. Une possible noble cause, mais avec une odeur nauséabonde de totalitarisme quand on connaît la caste de brigands et autres voleurs de grand chemin qui constitue la fine équipe de la rose fanée.

À mort la libre expression et la liberté d’opinion ! cramez-moi tous ces goyim, ces gueux, ces beaufs, ces cerveaux malades qui osent aller à l’encontre de la pensée unique, mais faisons-le sous couvert de lutte anti-terrorisme, une façon de se disculper de toute atteinte aux libertés, en glissant dans le mensonge général une fois de plus.

Quand on s’attarde sur le concept, c’est une guerre pour la liberté, on a de suite l’image du yankee qui bombarde à tout va aux quatre coins de la planète, plantant la colombe de la paix dans le cul de la peur, au nom de la démocratie de mon cul sur la commode.

Mais ne vous inquiétez pas, le représentant de l’Institut international des droits de l’Homme et de la Paix, autant dire un enculeur de mouches (cf. photo), est là pour vous dire que la démocratie est la liberté, mais à dose homéopathique contrôlée. Autant dire l’épouvantail à enflammer en premier qui sert à dédouaner le totalitaire sous faux drapeau.

Ne nous endormons pas ! Poussons, poussons, poussons, tant qu’il est encore temps."


Via L'Esprit Du Moment
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Prouver une atteinte aux droits de l'entreprise sur l'internet I David Forest

Prouver une atteinte aux droits de l'entreprise sur l'internet I David Forest | Droit | Scoop.it

'Les entreprises sont quotidiennement exposées sur internet à des attaques (concurrence déloyale, dénigrement, abus de liberté d’expression, contrefaçon, etc.)
Pour obtenir réparation de ces atteintes, l’entreprise doit en rapporter la preuve. Toute preuve n’est pas recevable. Le constat d’huissier jouit d’une force probante particulièrement forte.'


Via Pascale_Masson
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L’accessibilité du site Internet comme fondement de la compétence du juge dans le cas d’atteinte au droit d’auteur par le biais d’Internet

L’accessibilité du site Internet comme fondement  de la compétence du juge dans le cas d’atteinte au droit d’auteur par le biais d’Internet | Droit | Scoop.it
Internet, de par son ubiquité, entraine des délits complexes, dans lesquels les différents éléments constitutifs du délit sont localisés dans des Etats différents. Quel juge est compétent pour connaître de ce délit ?
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Axelle Lemaire (PS) critique "la complexité du vote par Internet"

Axelle Lemaire (PS) critique "la complexité du vote par Internet" | Droit | Scoop.it

Elue d'une circonscription concernée par le vote électronique à distance, la députée Axelle Lemaire (PS) a demandé au gouvernement d'apporter des garanties sur l'organisation du vote par internet pour les élections consulaires de 2014. Mais elle n'aborde les problèmes de transparence fondamentaux du vote par internet.

 

 


Via Aurélien BADET
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