Droit

Cet essai consacrée à l’organisation du renseignement en France est une contribution au débat. Elle souhaite l’ouvrir et non le clore, dans la perspective du prochain quinquennat. Le renseignement s’accommode mal des idées définitives. C’est la raison pour laquelle la première partie, consacrée à la coordination et au pilotage politique, se présente sous la forme « d’options » qui appellent un arbitrage présidentiel. Elle met en évidence la nécessité d’un dialogue structuré et confiant entre pouvoir politique et services. La seconde partie s’attache à définir les contours de ce que pourrait être une communauté du renseignement. La réflexion porte sur sa composition, les missions qui la structurent et, plus concrètement, sur sa possible traduction dans l’architecture budgétaire...

 

>>>> Rapport à télécharger sur le site de la Fondation Jean Jaurès

Via Alcofribas

Les auteurs du rapport sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel (que nous avons déjà abordé, là), ont également étudié le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) comme mesure pouvant être mise en place pour le suivi des délinquants sexuels. La surveillance électronique mobile ou bracelet électronique est en plein essor depuis quelques années dans la mesure où elle semble une alternative attrayante à la prison. D’après le rapport le nombre de placements sous surveillance électronique n’était pas encore assez important en 2011 pour permettre une bonne appréciation du système (le taux d’échec serait de 25%) mais plusieurs difficultés pratiques sont dores et déjà identifiées. Ainsi, il est relevé que le bracelet électronique, s’il a « un effet structurant et contenant » peut être ressenti pour celui qui le porte comme stigmatisant, ne serait-ce qu’en raison de la taille du boîtier qui ne permet pas de dissimuler le dispositif aisément. Ainsi, le bracelet électronique peut s’avérer un frein à la réinsertion. Au delà de six mois à un an, son efficacité n’est pas avérée d’après le rapport...

Via Alcofribas