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Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises

Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises | Droit | Scoop.it
La Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les sociétés qui reçoivent des amendes. En cause : un formulaire jugé abscons.
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Prouver une atteinte aux droits de l'entreprise sur l'internet I David Forest

Prouver une atteinte aux droits de l'entreprise sur l'internet I David Forest | Droit | Scoop.it

'Les entreprises sont quotidiennement exposées sur internet à des attaques (concurrence déloyale, dénigrement, abus de liberté d’expression, contrefaçon, etc.)
Pour obtenir réparation de ces atteintes, l’entreprise doit en rapporter la preuve. Toute preuve n’est pas recevable. Le constat d’huissier jouit d’une force probante particulièrement forte.'


Via Pascale_Masson
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Bientôt obligé de donner son mot de passe Facebook à son patron? I Lauren Provost

Bientôt obligé de donner son mot de passe Facebook à son patron? I Lauren Provost | Droit | Scoop.it
RÉSEAUX SOCIAUX – Mauvaise nouvelle pour les internautes américains. Les patrons pourraient bien les obliger à donner leur mot de passe Facebook et tout autre identifiant sur les réseaux sociaux.

Via Pascale_Masson
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Ménilmontant, mais oui madame...: Fraude sociale : trois fois plus dans les entreprises que chez les particuliers

Ménilmontant, mais oui madame...: Fraude sociale : trois fois plus dans les entreprises que chez les particuliers | Droit | Scoop.it

La préfecture de police de paris (PP) publie ce mercredi 14 mars dans son infolettre PPrama n°206 un sujet sur les fraudes sociales à Paris, indiquant notamment que 148 employeurs ont été mis en cause en 2011, soit un tous les deux jours à raison de cinq jours de travail par semaine… L’occasion de publier quelques chiffres fournis par la PP, en les mettant dans un contexte plus “national”, à moins de quarante jours du premier tour de l’élection présidentielle, et de voir —deux ans après la généralisation des CODAF— que la fraude sociale détectée concerne trois fois plus les entreprises que les particuliers...


Via Alcofribas
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017(...)

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Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 - Challenges.fr

Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 - Challenges.fr | Droit | Scoop.it
Boursier.com Fiscalité: tout ce qui va changer pour vous en 2014 Challenges.fr La recette pour l'Etat est estimée à 960 millions d'euros et servira à financer l'élargissement de l'accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes...
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Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental

Une entreprise condamnée pour un licenciement discriminatoire pendant un congé parental | Droit | Scoop.it

Cathy de Nitto, 40 ans, peut être soulagée : la cour d'appel de Montpellier vient de condamner la société Les fermettes du midi pour licenciement discriminatoire, à hauteur de 240 000 euros. L'objet du délit ? Un renvoi pour "faute grave" de la jeune femme pendant son congé parental. Le montant des dommages et intérêts est quant à lui "historique et fera sûrement jurisprudence", souligne Slimane Laoufi, chef du pôle emploi-privé du Défenseur des droits, qui précise : "C'est un bon exemple quand on sait que les discriminations sexuelles sont de plus en plus fréquentes." Et pour cause, continue le juriste : "Les entreprises ont de plus en plus de mal à gérer les grossesses et la parentalité des femmes."...

 


Via Alcofribas
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