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Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à savoir | Droit | Scoop.it
L'inspecteur du travail peut être la bête noire des employeurs… Vous ne maîtrisez pas forcément l'étendue de ses pouvoirs, les contours du cadre dans lequel il vient contrôler votre entreprise… Comment se préparer et réagir lors d'une visite ? Nous allons vous éclairer. Un décret sorti tout récemment fixe les principes du code de déontologie applicable aux agents du service public de l'inspection du travail. Voici les 3 informations à retenir absolument.

Via @KBS_Avocats
@KBS_Avocats's curator insight, May 3, 2017 3:30 AM
Le saviez-vous ? Il existe un code de déontologie spécifique aux inspecteurs du travail. Pour en savoir plus, cet article va dans le détail du décret paru à ce sujet il y a une quinzaine de jours.
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Open Data : les députés imposent la gratuité du registre InfoGreffe

Open Data : les députés imposent la gratuité du registre InfoGreffe | Droit | Scoop.it
Sera-t-il bientôt gratuit d’obtenir par voie électronique un extrait Kbis, alors qu’il en coûte aujourd’hui 3,90 euros (dont 78 centimes de « diligences de transmission ») ? C’est en tout cas ce qu’ont souhaité les députés, puisque ceux-ci ont adopté hier l’article 19 du projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ».

Via Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, February 6, 2015 12:11 AM

Open Data : les députés imposent la gratuité du registre #InfoGreffe #opendata #entreprise #numérique

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Un salarié qui fait du covoiturage peut-il demander une prise en charge des indemnités kilométriques ?

Un salarié qui fait du covoiturage peut-il demander une prise en charge des indemnités kilométriques ? | Droit | Scoop.it

Un salarié qui fait du covoiturage peut-il demander une prise en charge au titre des indemnités kilométriques ? NON


Le covoiturage peut-il néanmoins être pris en charge à ce titre dans certains cas ? OUI

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Albi. L'ex-patron du GIGN combat le stress des autres

Albi. L'ex-patron du GIGN combat le stress des autres | Droit | Scoop.it
C’est un sacré parcours que celui d’Alain Le Caro, ancien colonel du GIGN, ex-patron du groupe de sécurité de la présidence de la République. Installé à Albi depuis 2 ans, le retraité combat le stress des autres.
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7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec vos obligations CNIL

7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec vos obligations CNIL | Droit | Scoop.it

La loi va bientôt changer. Les montants d’amende pour non respect du régime en matière de protection des données personnelles vont être faramineux : 2% du chiffre d’affaire global pour les groupes ; pour une société comme Microsoft en 2008, cela représente un potentiel 1,2 milliard de dollars d’amende…

Voilà de quoi prendre très au sérieux cette règlementation. Pour ne rien vous cacher j’intervenais la semaine dernière dans une entreprise du CAC40 dans laquelle on me confiait que les commissaires aux comptes appelaient à mettre l’ensemble de la structure en conformité de toute urgence, par crainte de sanctions majeures. Le temps est clairement à l’anticipation de ce nouveau risque juridique.

C’est donc le bon moment pour vous donner quelques conseils pour mettre en conformité votre organisation avant l’arrivée du nouveau règlement européen ! Cela vous simplifiera la tâche, et vous évitera nombre de déconvenues. Pensez à partager ce guide à qui de droit, c’est toujours utile de faire partager cette expérience…

 

 


Via Aurélien BADET
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Frédéric Sicard : « Dans tous les projets de réforme qui nous sont soumis, la justice économique et sociale est oubliée »

Frédéric Sicard : « Dans tous les projets de réforme qui nous sont soumis, la justice économique et sociale est oubliée » | Droit | Scoop.it
Le prochain bâtonnier du barreau de Paris veut que la justice se préoccupe « de ceux qui veulent entreprendre, de ceux qui veulent travailler »

Via Avocat Paris REITER
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Le prochain bâtonnier du barreau de Paris veut que la justice se préoccupe « de ceux qui veulent entreprendre, de ceux qui veulent travailler »

Avocat Paris REITER 's curator insight, July 31, 2015 3:51 AM

Le prochain bâtonnier du barreau de Paris veut que la justice se préoccupe « de ceux qui veulent entreprendre, de ceux qui veulent travailler »

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"Les femmes se montrent particulièrement sensibles au droit et à l’éthique"

"Les femmes se montrent particulièrement sensibles au droit et à l’éthique" | Droit | Scoop.it
En novembre 2014, l’agence de notation extrafinancière MSCI ESG Research a publié son étude annuelle sur la féminisation des conseils d’administration. L’agence s’est intéressée à la corrélation entre féminisation et risques ESG (environnement, social et gouvernance). Bilan: les conseils d’administration "mixtes" sont moins confrontés à des scandales de gouvernance tels que la corruption, la fraude et les conflits d’actionnaires. Viviane de Beaufort, professeure a l’Essec, fondatrice des programmes Women Essec et experte en gouvernance, explique pourquoi mixité des conseils peut rimer avec éthique.

Via Lanne Marie-Christine, Avocat Paris REITER
Lanne Marie-Christine's curator insight, January 6, 2015 3:41 PM

Des observations qui se recoupent avec certains des éléments de l'observatoire des femmes et de l'assurance de Generali : une appétence à l'éthique, une aversion aux risques plus grande que les hommes, des critères de choix factuels sur les caractéristiques des produits d'assurance (tarifs, garanties...) qui qui comptent plus que la personnalité de l'intermédiaire auxquels, contrairement aux idées reçues, les hommes sont majoritairement plus sensibles...

Avocat Paris REITER 's curator insight, January 14, 2015 1:27 PM
#gouvernance #entreprise : Les femmes particulièrement sensibles au #droit et à l' #éthique v/ @vdbeaufort
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Les inspecteurs du travail priés de jouer collectif avec les entreprises - Rue89 Strasbourg

Les inspecteurs du travail priés de jouer collectif avec les entreprises - Rue89 Strasbourg | Droit | Scoop.it
Honnie des patrons, peu connue par les salariés, l’Inspection du travail doit évoluer dans le cadre d’une réforme qui devrait être soumise au parlement début 2014.
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La tragédie au Bangladesh souligne l’urgence d’une mondialisation responsable

La tragédie au Bangladesh souligne l’urgence d’une mondialisation responsable | Droit | Scoop.it

À une époque où les investisseurs recherchent les coûts de production les plus bas, les images terrifiantes de l’effondrement d’une usine textile au Bangladesh témoignent de l’envers sinistre de la mondialisation. Dans la plupart des pays en développement, les ateliers de confection sont insuffisamment et mal réglementés. Les acheteurs de grandes marques prétendent ne rien savoir des conditions de travail des ouvriers fabriquant les produits qu’ils se sont procurés à moindre coût.

L’accident tragique survenu au Bangladesh montre que fermer les yeux sur la sécurité et les conditions de travail de milliers d’ouvriers entassés dans des locaux inadaptés, pour minimiser les coûts et accroître les profits, a bel et bien un prix.


Via Lanne Marie-Christine, Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, June 8, 2013 4:09 AM
La tragédie au Bangladesh souligne l’urgence d’une mondialisation responsable #RSE