Droit

Le FBI, l’agence de lutte contre la drogue, et même les services secrets : dans au moins 63 affaires, des agences fédérales américaines ont demandé à Apple et Google de débloquer des smartphones. C’est ce que révèlent des documents publiés par l’Union américaine des libertés civiles (ACLU), une association de défense des droits de l’homme.

Dans chacun de ces dossiers, les agences fédérales ont basé leurs demandes sur le All Writs Act. Cette loi de 1789 permet aux autorités de forcer une entreprise ou un citoyen à les aider dans le cadre d’une enquête. Depuis 2008, diverses agences fédérales judiciaires l’ont utilisée pour demander l’assistance des deux compagnies, en particulier, dans des affaires liées à la drogue ou à la pédopornographie.

Accusées de complicité de violations des droits de l’homme au Bahreïn, deux sociétés commercialisant des technologies de surveillance viennent d’être visées par une plainte déposée auprès de l’OCDE par plusieurs organisations, dont Reporters sans frontières (RSF). 

Au total, ce sont cinq ONG (RSF, Privacy International, European Center for Constitutional and Human Rights, Bahrain Center for Human Rights, Bahrain Watch) qui ont décidé de déposer plainte (PDF) vendredi dernier auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Leur cible : deux entreprises accusées d’avoir vendu des technologies de surveillance au Bahreïn, Gamma International et Trovicor. La première est anglaise, la seconde allemande.