Droit

ichard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé « La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

'La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. Les créateurs sont inquiets.'

Dernièrement, YouTube bloque systématiquement les vidéos qui reprennent des extraits d’œuvres protégées. Ces contenus sont-ils illégaux?

Getty Images a porté plainte contre Microsoft pour violation massive de copyright. En cause l’outil Bing Image Widget permettant à un éditeur de site d’intégrer des images extraites des résultats Bing, droit d’auteur ou non.

Depuis deux siècles, la durée de protection des droits d'auteur ne cesse de s'allonger, du fait du lobbying très efficace de la part des industries du divertissement.

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.

Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...

Aujourd’hui, regard sur les bases de données, qui restent au centre des modèles commerciaux les plus récents, et comment les protéger.

"Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen..."

Les maisons de disques pourront jouir pendant 20 ans de plus de leurs vieux stocks de musique enregistrée il y a plus d'un demi siècle. Fleur Pellerin a en effet déposé le projet de loi qui transpose la directive européenne allongeant à 70 ans la durée de protection des droits voisins dans la musique. Le texte de loi transposera aussi la directive de 2012 sur les oeuvres orphelines.

Le Parlement européen a adopté le 4 février une directive visant à faciliter la gestion des droits d'auteur sur Internet afin de favoriser les activités des plateformes de musique en ligne.La proposition du Parlement européen vise à simplifier les régimes nationaux de droits d'auteur et à encourager les services transfrontaliers afin de permettre aux usagers d'accéder à la musique dans différents pays européens.« Cette nouvelle législation démontre clairement que ces droits [d’auteur] peuvent s'adapter à l'ère numérique, » a assuré Marielle Gallo, eurodéputée de centre droit (PPE) et rapporteuse du projet. « Le droit d’auteur est un atout pour le marché unique du numérique et l’économie européenne, » a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.