Droit

Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Via Corinne Renault-Brahinsky, Maître-CATALA-LAVASTRE

Face à une banque ou une assurance, nous ne sommes pas tous égaux. D’anciens malades se heurtent tous les jours à la difficulté de s’imaginer un avenir.

Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites,blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons.

En cette rentrée 2015, 2 dossiers viennent faire le point sur lalégislation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter. De quoi être au clair sur ces questions et des interrogations qui peuvent s’avérer pointilleuses.

Via Frédéric DEBAILLEUL, gasno

Pour améliorer son efficacité et sa rapidité, la loi Macron réforme la justice prud’homale. Cela passera par une mission élargie du bureau de conciliation, la formation des conseillers prud’homaux et la mise en place de modes alternatifs de règlement à l’amiable. Notez également la création des défenseurs syndicaux.

Via Avocat Paris REITER

Le nombre d'immigrés entrés illégalement dans l'Union européenne a presque triplé en 2014 par rapport à l'année précédente, selon l'agence Frontex. L'organisme pour la sécurité et les frontières extérieures précise que 274 000 personnes sont ainsi entré clandestinement dans l'UE en 2014 contre 100 000 en 2013, soit une augmentation de 180 %, d'après Frontex.

Parmi eux, plus de 170 000 sont arrivés par la mer en Italie, et plus de 50 000 en Grèce. Ewa Moncure, porte-parole de Frontex, détaille :

« Il y a plusieurs raisons à cette hausse spectaculaire : une situation dramatique en Syrie, en Erythrée, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo, en Irak combinée au fait que la Libye est de facto un Etat défaillant où la loi n'est pas appliquée. Cela a créé des conditions idéales pour les trafiquants de personnes qui opèrent en Libye en toute impunité. »
Ewa Moncure précise par ailleurs que la Libye est devenue « le

Via Pierre-André Fontaine

En novembre 2014, l’agence de notation extrafinancière MSCI ESG Research a publié son étude annuelle sur la féminisation des conseils d’administration. L’agence s’est intéressée à la corrélation entre féminisation et risques ESG (environnement, social et gouvernance). Bilan: les conseils d’administration "mixtes" sont moins confrontés à des scandales de gouvernance tels que la corruption, la fraude et les conflits d’actionnaires. Viviane de Beaufort, professeure a l’Essec, fondatrice des programmes Women Essec et experte en gouvernance, explique pourquoi mixité des conseils peut rimer avec éthique.

Via Lanne Marie-Christine, Avocat Paris REITER

L'ancienne Première dame Simone Gbagbo, inculpée notamment pour "génocide" après la crise postélectorale de 2010-2011, sera jugée à partir du 22 octobre à Abidjan, la Côte d'ivoire ayant refusé son transfèrement à la Cour pénale internationale. ...

Via Alcofribas

Le site d’annonces Immonot.com a interrogé les familles sur leurs droits. La meilleure réponse concerne l’immobilier.
 
Immonot.com, le site d’annonces immobilières de notaires, a interrogé les Français sur leurs connaissances en matière de droit de la famille, sous la forme d’un quiz en ligne de 7 questions. Immobilier, mariage, adoption, héritage, autant de situations où il n’est pas toujours simple d'y voir clair…. Pourtant, les internautes ayant répondu semblent majoritairement bien informés sur leurs droits. Ainsi, 82,84 % des personnes interrogées savent qu’il est impossible de vendre un bien immobilier sans l’accord du conjoint. 66,4 % des sondés savent aussi que les parents n’ont pas besoin de l’accord de tous les enfants avant d’effectuer une donation.
 
Et même s’ils semblent parfois mélanger les termes (séparation de biens et séparation de faits), plus des 2/3 des internautes semblent assez bien informés sur le mariage. Mais ensuite encore faut-il connaître précisément toutes les conséquences de chaque régime juridique. A la question « Je veux adopter l’enfant de ma conjointe ; dans quelle situation l’adoption simple est-elle possible ? » seuls 34.33 % ont bien répondu. « Ce tiers de bonnes réponses sur cette question révèle que l’évolution des modèles familiaux doit trouver des réponses dans le droit qui en découle », souligne Immonot.com.

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Via Julien Arthapignet (AdN Family)