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« La gratuité, c'est le vol » à réactions

« La gratuité, c'est le vol » à réactions | Droit | Scoop.it
ichard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé « La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur ? ». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Via Aurélien BADET
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« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public

« Copyfraud » : le ministère de la Culture privatise le domaine public | Droit | Scoop.it

Le ministère de la Culture se donne pour mission première «  de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France  ». Il est en train de faire exactement l’inverse.

Depuis quelques mois, les accords entre la Bibliothèque nationale de France (BNF) et plusieurs entreprises privées suscitent une intense polémique. Ils prévoient notamment une exploitation commerciale exclusive de contenus placés dans le domaine public. Ainsi, pendant une dizaine d’années, une société comme Proquest pourra tirer profit de milliers de manuscrits du XVe au XVIIIe siècles.

 

 


Via Aurélien BADET
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Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique ?

Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique ? | Droit | Scoop.it

'La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. Les créateurs sont inquiets.'


Via Pascale_Masson
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