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Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller

Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller | Droit | Scoop.it
Dans un délai très bref (moins de trois semaines au plus tard), l’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général de l’obligation et le régime de la preuve aura été publiée au Journal officiel. Un tweet récent de la Chancellerie parlant déjà au passé laisse entendre que tout est bouclé… en espérant que la…

Via Avocat Paris REITER
Avocat Paris REITER 's curator insight, January 27, 2016 4:49 AM
Réforme imminente du droit des contrats: les points à surveiller
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Le contrat (du tueur) : un contrat de travail comme les autres par Jean Tulard, professeur des universités, membre de l'Institut - Le blog Droit et cinéma : regards croisés

Le contrat (du tueur) : un contrat de travail comme les autres par Jean Tulard, professeur des universités, membre de l'Institut - Le blog Droit et cinéma : regards croisés | Droit | Scoop.it
Suite de la diffusion des IIèmes rencontres Droit et cinéma : regards croisés avec la communication de Jean Tulard, Professeur des Universités, membre de l'Institut : Le contrat (du tueur) : un contrat de travail comme les autres.

Via Alcofribas
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Tuerie de Chevaline : la piste du «contrat» familial

Tuerie de Chevaline : la piste du «contrat» familial | Droit | Scoop.it
Saad al-Hilli, le père de la famille décimée il y a un an, vivait dans la peur de son frère Zaïd, qui cherchait à capter l'héritage paternel.
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