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Contester ses PV reste compliqué

Contester ses PV reste compliqué | Droit | Scoop.it

Chaque automobiliste devrait pouvoir contester ses amendes devant un tribunal : la Cour européenne des droits de l'homme vient de le rappeler, à travers trois jugements condamnant la France. Dans chacune de ces affaires, des conducteurs avaient contesté leur contravention, et demandé à comparaître devant un tribunal, ce qui leur avait été refusé. Ils avaient saisi la justice séparément. Tous trois sont avocats et l'un d'eux, Rémy Josseaume, est même spécialisé dans le droit routier. "Il n'y a qu'un avocat pour contester devant la Cour de Strasbourg une amende de quelques dizaines d'euros, alors que la procédure coûte deux à trois mille euros !", reconnaît-il...


Via Alcofribas
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Quelles limites au droit de critiquer les décisions de justice ?

Quelles limites au droit de critiquer les décisions de justice ? | Droit | Scoop.it

Les décisions de justice sont souvent critiquées. Cela ne devrait pas en soi être la source de difficultés majeures à condition, bien sûr, que les critiques reposent d'abord sur une connaissance réelle et sérieuse des motivations des décisions analysées, ensuite que la démarche soit objective et dépourvue de parti pris, enfin que le commentaire repose sur une argumentation élaborée et convaincante. Mais tel est plus que rarement le cas...


Via Alcofribas
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