La loi Grenelle II nettement plus difficile à mettre en oeuvre que prévu | Droit | Scoop.it

Plus des deux tiers des décrets sont désormais publiés, mais le nombre des arrêtés d'application freine l'entrée en vigueur effective des mesures du Grenelle.

 

Energies renouvelables à marche forcée, recyclages tous azimuts des déchets, efficacité énergétique... Bouillonnante d'initiatives, la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, a encore du chemin devant elle pour s'appliquer dans toute sa plénitude. Sur les 185 décrets prévus, près d'un tiers (30,8 %) restait encore à publier au « Journal officiel ».

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