Droit
83.5K views | +3 today
Follow
Droit
#droit #justice #juges #avocats #juristes
Curated by 694028
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by 694028
Scoop.it!

Fraude : ils roulent pour Uber au black

Fraude : ils roulent pour Uber au black | Droit | Scoop.it
Les huissiers défilent chez Antoine*. Télé, canapé, meubles... Depuis quelques semaines, petit à petit, au gré des saisies, sa vie social
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Un salarié qui fait du covoiturage peut-il demander une prise en charge des indemnités kilométriques ?

Un salarié qui fait du covoiturage peut-il demander une prise en charge des indemnités kilométriques ? | Droit | Scoop.it

Un salarié qui fait du covoiturage peut-il demander une prise en charge au titre des indemnités kilométriques ? NON


Le covoiturage peut-il néanmoins être pris en charge à ce titre dans certains cas ? OUI

No comment yet.
Rescooped by 694028 from Web 2.0 et société
Scoop.it!

« La fin de la vie privée est un mythe »

« La fin de la vie privée est un mythe » | Droit | Scoop.it
Le sociologue Antonio A. Casilli dénonce dans une interview au Monde le discours et les nouvelles normes véhiculés par Facebook.

Via BeerBergman
BeerBergman's curator insight, February 16, 2014 10:02 AM

C'est toujours une vision dystopique des entreprises qui gagnent d' l'argent avec les données personnelles, mais que se passerait-il si on y incluait les entrepreneurs et chercheurs et formateurs qui vivent également de l'essor de ces données finalement ? Est-ce que les données ne sont pas la matière première d'une activité économique grandissante ?

***

Même si je me questionne sur le parti pris d'Antonio Casilli par rapport à la vie privée, je suis d'accord que cela révèle un modèle anglo-saxon et que les changements nous affectent à plusieurs niveaux. Article à lire. Extrait.

***

'Le rejet de l'hypothèse de la fin de la vie privée ne veut pas dire que rien n'a changé depuis l'essor du Web social. Nous assistons à la reformulation et à l'élargissement de la vision idéalisée, anglo-saxonne de la vie privée, héritée du XIXe siècle. Il fallait protéger un noyau de données sensibles du risque d'une pénétration depuis l'extérieur.

***

Dans un contexte de connectivité généralisée, la vie privée cesse d'être un droit individuel et devient une négociation collective. Il s'agit de définir à qui on peut dévoiler quoi, et de définir son rapport aux autres sur le Net, autant qu'aux entreprises comme Facebook et aux Etats. Cette « négociation » se renouvelle dans un cadre de complexité sociale et technologique croissante. "

Rescooped by 694028 from La Revue de Technitoit
Scoop.it!

La loi Grenelle II nettement plus difficile à mettre en oeuvre que prévu

La loi Grenelle II nettement plus difficile à mettre en oeuvre que prévu | Droit | Scoop.it

Plus des deux tiers des décrets sont désormais publiés, mais le nombre des arrêtés d'application freine l'entrée en vigueur effective des mesures du Grenelle.

 

Energies renouvelables à marche forcée, recyclages tous azimuts des déchets, efficacité énergétique... Bouillonnante d'initiatives, la loi Grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, a encore du chemin devant elle pour s'appliquer dans toute sa plénitude. Sur les 185 décrets prévus, près d'un tiers (30,8 %) restait encore à publier au « Journal officiel ».

(...)


Via Technitoit
No comment yet.
Rescooped by 694028 from ACTUALITÉ
Scoop.it!

Saisie de biens russes en Europe: Moscou prépare sa riposte

Saisie de biens russes en Europe: Moscou prépare sa riposte | Droit | Scoop.it

"Le gouvernement russe va prochainement étudier un projet de loi autorisant la justice à saisir les biens d'un Etat en réponse à la décision similaire rendue par les juridictions de cet Etat à l'encontre des biens russes.

La Commission des projets de loi du gouvernement russe a approuvé un texte autorisant la Russie à saisir les biens d'un Etat étranger sans son consentement dans le cas où un tribunal russe établirait que l'Etat intéressé viole l'immunité juridictionnelle de la Russie.

L'auteur de ce texte, le ministère de la Justice, a expliqué que cette nouvelle norme législative assurerait une "balance juridictionnelle" dans les relations entre la Russie et les autres pays.

Le nouveau projet de loi vise à conférer à la justice russe le droit de saisir les biens d'un Etat étranger sans lui demander son avis (cette démarche n'est actuellement possible qu'avec le consentement dudit Etat). L'application de cette norme légale nécessitera d'amender le Code de procédure civile, le Code de procédure arbitrale et la Loi fédérale sur la procédure civile d'exécution.

"Le nombre d'actions en justice intentées contre la Russie dans les juridictions étrangères ne cesse d'augmenter alors que la Russie n'est même pas invitée à prendre part aux audiences", a indiqué le ministère de la Justice.

Cette nouvelle norme législative a été formulée en réponse à la décision de certains pays membres de l'Union européenne de saisir des biens et des avoirs russes dans le cadre de l'arrêt rendu par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye à la requête d'anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos. En 2014, cette juridiction arbitrale avait condamné la Russie à payer 50 milliards de dollars. La Belgique et la France ont procédé à une saisie-liquidation des biens et avoirs de tous les établissements publics russes situés sur leur territoire, à l'exception des missions diplomatiques." (...)



Via L'Esprit Du Moment
No comment yet.
Scooped by 694028
Scoop.it!

Les métamorphoses du consommateur

La crise n'a pas tué la société de consommation, mais elle a favorisé l'émergence de consommateurs plus économes, plus malins et plus exigeants.
No comment yet.
Rescooped by 694028 from Ressources d'apprentissage gratuites
Scoop.it!

[Vidéo] Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

[Vidéo] Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? | Droit | Scoop.it
Comment et pourquoi les entreprises transfèrent-elles leurs bénéfices dans un paradis fiscal ? Et pourquoi un pays choisit-il de devenir un paradis fiscal ? Découvrez les réponses à ces questions dans cette vidéo pédagogique présentée par AUNEGE.

Via Thot - Cursus
Eugene Louicius M.'s curator insight, December 12, 2013 7:04 AM

Paradis fiscal, vous en avez tellement entendu parler! C'est le moment de percer le mystere pour de bons!