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Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 : "Modification des modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès.
Le décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d'Etat n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et autorise la saisie électronique des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat."

"Une expérimentation sur la rédaction des certificats de décès avait été mise en place par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 a permis la mise en application de cette loi avec 6 régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion et l’Occitanie.
Depuis la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, cette expérimentation a été étendue à tout le territoire. Cette extension sera effective dès la publication du décret d’application. 
Voici un guide vous expliquant à la fois les raisons de cette expérimentation mais aussi les démarches à entreprendre pour y participer. 
Consulter le guide"

"Emmanuel Macron a annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi qui doit ouvrir la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes. Retour avec Vie publique sur les différents débats en cours et sur la législation en place avec notamment la loi "Claeys-Leonetti" de 2016 autorisant le recours à la sédation profonde." 

Par François Clanché (DREES)
Paru dans DREES Méthodes, n°4, octobre  2022.

Une perturbation de six mois dans l’accès aux antirétroviraux pourrait entraîner plus de 500 000 morts supplémentaires dans la région sur une année, selon l’ONU.

"L’année 2020 connaît un épisode d’excès de mortalité par rapport aux années 2000 à 2019. Depuis un mois et demi, comparé à cette même période, le nombre de décès est en hausse de 31 %."

"Nouvel Article écrit par Eric, DELASSUS, (Professeur agrégé Lycée Marguerite de Navarre de Bourges et  Docteur en philosophie, Chercheur à la Chaire Bien être et Travail à Kedge Business School) à l’occasion de la 5e journée Régionale des lieux de Réflexion Éthique autour du thème “Apprendre à travailler en pluridisciplinarité en éthique”. Décembre 2019 au Centre Hospitalier – BLOIS"

Cet article vise à étudier l’évolution de la mortalité par cause en France métropolitaine entre 2000 et 2016. Cet indicateur est utilisé pour qualifier les grandes tendances de l’état de santé de la population (...) En 2016, pour 579 230 décès enregistrés, les effectifs de décès par tumeurs (29,0%) et maladies cardiovasculaires (24,2%) sont prépondérants. La surmortalité masculine, sex-ratio de 1,7, est observée pour la quasi-totalité des causes. (...) Ces résultats généraux mettent en évidence les réussites et les lacunes de certaines évolutions en matière de prévention et de soins.

"L’ancien infirmier psychiatrique est mort, jeudi 11 juillet peu après 8 heures, à l’âge de 42 ans, à l’hôpital Sébastopol de Reims (Marne), neuf jours après le début de l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles qui le maintenaient en vie."

En préconisant le droit à une "sédation profonde" et la rédaction de directives anticipées contraignantes pour les médecins, le rapport remis vendredi à François Hollande par les députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) évacue les questions clivantes de l'euthanasie et du suicide assisté pour rechercher une troisième voie consensuelle autour de la ­notion de "mort apaisée", librement choisie.

Souffrant d'une insuffisance cardiaque terminale, ce patient de 76 ans est décédé soixante-quinze jours après l'implantation de ce cœur totalement artificiel conçu par la société française Carmat.

Rapport n° 336 (2013-2014) de M. Jean DESESSARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 février 2014.