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"Le décret fixe le contenu minimal du projet d'établissement ou de service élaboré par chaque établissement et service social ou médico-social [ESSMS], en particulier la démarche de prévention interne et de lutte contre la maltraitance et les actions de coopération nécessaires à la réalisation du volet relatif aux soins palliatifs pour les établissements et services concernés." 
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"Ces notes ont pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations applicables aux établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de transition écologique. 4 sujets :
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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations.
Patrice FACIN's insight:
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"Cet accord prévoit l'extension du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets par mois aux personnels titulaires et contractuels exerçant : dans les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad de la fonction publique hospitalière"
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La CNIL propose des conseils généraux et des fiches pratiques pour mieux comprendre les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le secteur social.
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L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public chargé de :
L’agence intervient dans le secteur sanitaire et le secteur médico-social.
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Etre un bon professionnel du secteur sanitaire et médico-social, médecin, pharmacien ou infirmier, ne fait pas nécessairement de vous un bon manager ! (...) Le manager doit inspirer l'action au quotidien, c'est un facilitateur qui donne des moyens, un communicant qui favorise la qualité de la relation, un coach qui motive, un leader qui impulse une dynamique. "
Patrice FACIN's insight:
Nouveauté au CRD - Sitôt mis en rayon, sitôt emprunté !
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L’augmentation de l’espérance de vie s’accompagne d’une prévalence des maladies neuro-dégénératives (généralement corrélée à l’âge) et nécessite de s’adapter pour proposer un accompagnement de qualité.
Patrice FACIN's insight:
A noter : depuis le 1er avril 2018, la HAS a repris les missions et travaux de l'Anesm.
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"Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont tenus de respecter le principe de laïcité dans toute cette dimension, c’est-à-dire de servir et de traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers , quelles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses, en faisant preuve d’une stricte neutralité. Les agents publics ne doivent marquer aucune préférence à l’égard de telle ou telle conviction, ni donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, notamment par la manifestation, dans l’exercice de leurs fonctions, de leurs convictions religieuses."
Patrice FACIN's insight:
Plan de cette circulaire : 1. La portée du principe de laïcité dans la fonction publique : rappel du cadre juridique 1.1. L’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leur fonction 1.2. Le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses 1.3. Les relations avec les usagers du service 2. Le renforcement de la culture de la laïcité dans la fonction publique 2.1. Renforcement de la formation initiale et de la formation continue 2.2. Mise à disposition d’un nouveau support d’information 2.3. Accès facilité à une documentation pertinente, via le site internet de la fonction publique 2.4. Réseau d’expertise et de conseil : les référents laïcité 2.5. Développer une veille régulière (…) 2.6. Faire du 9 décembre une journée d’échange pour valoriser la laïcité - Circulaire disponible sur : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf
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Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation "un chez soi d'abord"
Patrice FACIN's insight:
"La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures."
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Le décret précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
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Le taux d'absentéisme dans les établissements hospitaliers a atteint près de 13% en 2014, tiré notamment par les accidents du travail, d'après une étude réalisée par Sofaxis rendue publique mardi.
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Curated by Patrice FACIN
Responsable du Centre de Ressources Documentaires (CRD)
Croix-Rouge Compétence PACA & Corse - Site de formation de Nice 
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