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Le Sénat s'est opposé vendredi à une réduction de l'avantage fiscal lié au mécénat d'entreprise, qui doit générer des économies pour l'État, mais qui inquiète associations et fondations.
La loi Aillagon a permis au mécénat de trouver sa place dans les entreprises. En 2017, elles étaient 68 930 à y avoir recours contre 6 500 en 2005.
Des discussions sont actuellement en cours au niveau interministériel sur une évolution possible du dispositif mécénat dit « loi Aillagon » pour le prochain projet de loi de finances 2019 qui sera discuté à l’automne. Admical souhaite ici donner plus d’informations sur ces possibles réformes et rassurer la communauté des mécènes et des porteurs de projets sur ces évolutions.
Quinze ans après la loi "Aillagon", un rapport signé du sénateur Alain Schmitz estime qu
Au menu de ce journal : un festival qui tire des ficelles, une série documentaire qui vulgarise l’art contemporain, et les mutations du mécénat culturel en France.
Pour beaucoup d'acteurs du secteur de l'intérêt général, la loi Aillagon a marqué un grand tournant dans l'histoire du mécénat et de la philanthropie française. En actant des réductions d'impôts très importantes pour les entreprises et les particuliers mécènes, au terme d'années de lobbying et de travail, elle a permis d'augmenter de façon significative les dons en France.Toujours mise à profit aujourd'hui, elle est parfois remise en question tant dans ses usages que sur ses modalités, même si elle reste emblématique. L’anniversaire n’a fait que peu de bruit, ce qui m’a surprise. En réfléchissant, j’y vois aussi un symbole (dans un contexte d’accalmie estivale, certes à souligner) comparé aux fracas de la loi Pacte, des entreprises et entrepreneurs engagés et de la question des entreprises à missions, sujets très médiatisés cette année. La loi Aillagon, ancrée dans le paysage, a-t-elle besoin de se renouveler, de prendre une nouvelle ampleur, de s’adapter aux nouvelles formes de l’engagement ?
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Vers un crash philanthropique ? Après une année fiscale particulièrement difficile pour les associations et ONG dépendant presque exclusivement des dons, le gouvernement annonce de nouvelles mesures qui pourraient aggraver la situation pour les acteurs de la solidarité.
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances 2019, un amendement du rapporteur général du budget visant à refondre le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise avait été adopté en commission le 11 octobre dernier (voir en ligne / p. 660).
Alors que la Loi Aillagon du 1er août 2003 fêtait ses 15 ans dans un contexte tendu pour la générosité, la question de son impact sur la culture et de ses évolutions potentielles est au cœur d'un rapport du Sénat. En attendant celui de la Cour de
En quinze ans, le mécénat est devenu un moyen de financement à part entière de la culture, s’immisçant dans des projets de plus en plus divers. Pourtant, son coût pour la collectivité pose question.
A l'occasion de l'anniversaire de la loi sur le mécénat du 1eraoût 2003 , la ministre de la Culture, Françoise Nyssen a rendu hommag
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![[MÉCÉNAT] La loi Aillagon fête ses 15 ans : a-t-elle besoin de se renouveler ? - Carenews | Co-construction, mécénat et philanthropie | Scoop.it](https://img.scoop.it/ZGJvUygUrqqywduqpCPuJTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
