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Dans une publication doctrinale du 8 juin 2022 au Bulletin officiel des finances 
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Plusieurs obligations incombent aux entreprises qui effectuent des dons et versements éligibles à la réduction d’impôt mécénat. Tour d’horizon de ces obligations.
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Alors que la disposition doit être examinée ce mercredi 6 novembre en commission des finances, une cinquantaine de députés LREM s’opposent à la volonté du gouvernement de réduire l’avantage fiscal accordé aux entreprises donnant plus de 2 millions d’euros par an. À Bercy, le sujet est devenu sensible.
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La question du mécénat est de plus en plus abordée au sein des entreprises. Celles-ci y voient divers enjeux : responsables, managériaux mais aussi financiers. Explications. Le mécénat d’entreprise : de quoi s’agit-il ? Le mécénat est un dispositif permettant aux entreprises de verser des dons à
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From
admical
Les 3 et 17 février derniers, l’administration fiscale a modifié plusieurs instructions fiscales, publiées au sein du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP). A la suite d’un premier article sur une analyse de la modification de l’obligation déclarative que vous pouvez retrouver ici, Admical vous fait un récapitulatif des modifications importantes pour le secteur.
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Dans un entretien aux Échos publié ce jeudi 29 août, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, fait le point sur la réforme du mécénat des entreprises avec, en point d'orgue, la baisse (de 60% à 40%) du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à deux millions d'euros.
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