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Un jugement récent mais passé inaperçu du Tribunal Administratif de Paris a rappelé à l’ordre la Préfecture de Paris en remettant en cause une position très contestée par les praticiens du secteur des fondations.
En effet, depuis 2013, la Préfecture de Paris considérait que le programme d’action pluriannuel (PAP) d’une fondation d’entreprise devait être uniquement constitué de sommes en numéraire et ne pouvait, en conséquence, être complété par le recours au mécénat en nature : mécénat de compétences, mises à disposition de personnel et/ou de matériel, dons de biens (stocks ou immobilisations).
Via Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse
Bon à savoir : une fondation (et donc un fonds de dotation ?) peuvent éventuellement bénéficier du mécénat en nature et compétences.