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Scoop.it!
Afin d’aider les décideurs publics dans leurs démarches de valorisation des actifs immatériels, l’APIE conçoit et met à leur disposition des publications et outils apportant informations et repères méthodologiques. Via Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse 
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Scoop.it!
Un jugement récent mais passé inaperçu du Tribunal Administratif de Paris a rappelé à l’ordre la Préfecture de Paris en remettant en cause une position très contestée par les praticiens du secteur des fondations. En effet, depuis 2013, la Préfecture de Paris considérait que le programme d’action pluriannuel (PAP) d’une fondation d’entreprise devait être uniquement constitué de sommes en numéraire et ne pouvait, en conséquence, être complété par le recours au mécénat en nature : mécénat de compétences, mises à disposition de personnel et/ou de matériel, dons de biens (stocks ou immobilisations).
Via Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse
Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse's curator insight,
March 24, 2015 4:52 AM
Bon à savoir : une fondation (et donc un fonds de dotation ?) peuvent éventuellement bénéficier du mécénat en nature et compétences. |
Conduire des actions d’intérêt général avec le concours de financements privés: mécénat, fonds de dotation, parrainage...