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Les entreprises mécènes ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour présenter à l'administration fiscale des reçus détaillés pour bénéficier d'une réduction d'impôt. Quand on évoque le mécénat , ce sont les noms de grands groupe
1. Once upon a time… Un cadre juridique et fiscal pour le mécénat et la « fondation» (loi n°87-571 du 23 juillet 1987)
Lutte contre les niches fiscales ou nouveau coup porté aux associations ? La réforme du mécénat divise. Ce sera au ministère du Budget d'annoncer son arbitrage "début juillet", selon le Premier ministre.
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certain
La France a le meilleur système fiscal pour le mécenat, mais cela lui coûte cher (900 millions d'euros) en impôts non perçus. Or, l'Etat n'évalue, ni n'encadre le système, s'inquiète la Cour des Comptes dans un rapport remis aux parlementaires.
Un rapport de la Cour des comptes, qui sera rendu public cette semaine, appelle à revoir en profondeur le dispositif fiscal créé par la loi Aillagon en 2003. L’État ne serait plus en mesure d’en contrôler les effets, alors que le coût pour les finances publiques a explosé
Si les grands groupes disposent des outils pour penser et développer leur démarche philanthropique, il n'en est pas de même pour les entreprises de taille intermédiaire. En cause : des leviers fiscaux trop limitatifs.
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
Via Isabelle Boucher-Doigneau - Cultureuse
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S’il est un domaine où le gouvernement Macron a été particulièrement actif, c’est bien celui du mécénat. En effet, lors du premier quinquennat, nombreuses ont été les réformes apportées à ce dispositif. La dernière en date découle de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la RépubliqueL. n° 2021-110
Vers un crash philanthropique ? Après une année fiscale particulièrement difficile pour les associations et ONG dépendant presque exclusivement des dons, le gouvernement annonce de nouvelles mesures qui pourraient aggraver la situation pour les acteurs de la solidarité.
Par Antoine VaccaroPrésident du CerPhi et de Faircom International L’année qui vient de s’écouler a été douloureuse pour les associations et les fondations qui font appel à la générosité du public, peu habituées à une telle inversion de tendance. C’est la première fois, depuis que l’indicateur de la générosité des Français est mesuré, que celui-ci…
Vous avez passé les 10 derniers jours scotché sur votre campagne de fin d'année ? Nous résumons pour vous les derniers épisodes de la saga fiscalo-sectorielle 2018, depuis la remise du rapport de la Cour des Comptes sur le "Soutien public aux mécénat des entreprises", jusqu'à la publication du Pacte de Croissance de l'ESS, en passant par la feuille de route pour le soutien à la vi
Selon un rapport de la Cour des comptes, la réduction fiscale accordée aux entreprises faisant du mécénat aurait contribué à une multiplication par dix du montant de la dépense fiscale.
Fin de partie ? L’assemblée nationale a commandé un rapport à la Cour des comptes sur la niche fiscale du Mécénat et les avantages qu’en tireraient les grands groupes.
Malgré les dernières mesures fiscales qui ont fait chuter les dons, le secteur philanthropique français reste dynamique. Ses atouts : une diversité de fondations et le développement des complémentarités entre initiatives privées et action publique... État des lieux par la directrice de la Fondation de France.
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