Co-construction, mécénat et philanthropie

Le mécénat est un don qui suppose une intention libérale impliquant une absence de contrepartie ou, pour le moins, une contrepartie disproportionnée. Un simple accord de volonté entre le mécène et le bénéficiaire du don suffit. Toutefois, il est conseillé de rédiger un contrat de mécénat afin de préciser notamment la nature et l’étendue des […]

Un document contractuel permet de se protéger, notamment du risque d’abus de bien social, le plus courant.