Co-construction, mécénat et philanthropie

 

Connaissez-vous la loi du 7 août 1991 ? C’est peut-être un détail pour vous, mais pas pour la Cour des comptes qui a organisé ce 26 novembre un colloque pour les 30 ans de sa mise en œuvre.

La chef de l’unité des partenariats et réseaux de l’OCDE a un regard critique sur la philanthropie et estime que le système manque de contrôle.

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat.